Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles l'utilisateur accède et utilise le service logiciel en ligne AI SEO Strategist(le « Service »), accessible à l'adresse ai-driven-seo-strategist.gapup.io. Le Service est une plateforme SaaS d'intelligence artificielle destinée à un usage professionnel (B2B), permettant la génération de stratégies SEO et d'articles optimisés pour le référencement naturel.

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas les présentes CGU doit renoncer à utiliser le Service.

2. Éditeur

Le Service est édité et exploité par SAGA AI SERVICES LLC, société de droit américain (Limited Liability Company) immatriculée dans l'État du Wyoming (États-Unis d'Amérique) (l'« Éditeur »).

• Contact général : contact@gapup.io
• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@gapup.io

3. Définitions

• Service : la plateforme AI SEO Strategistet l'ensemble de ses fonctionnalités, contenus et interfaces.
• Utilisateur : toute personne morale, ou personne physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, qui accède au Service.
• Compte: l'espace personnel sécurisé permettant à l'Utilisateur d'accéder aux fonctionnalités du Service.
• Contenus générés: les sorties produites par le Service au moyen de modèles d'intelligence artificielle (stratégies SEO, plans éditoriaux, articles, recommandations).

4. Accès et Compte

L'accès à l'ensemble des fonctionnalités du Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour lors de son inscription.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis son Compte. Il informe sans délai l'Éditeur de toute utilisation non autorisée de son Compte à l'adresse contact@gapup.io.

5. Description du Service

Le Service met en œuvre des modèles d'intelligence artificielle générative afin de produire des stratégies SEO, des recommandations éditoriales et des articles optimisés. Les Contenus générés sont fournis à titre indicatif et constituent une aide à la décision.

L'Utilisateur reconnaît que les Contenus générés peuvent comporter des imprécisions, des approximations ou des erreurs inhérentes aux technologies d'intelligence artificielle. L'Utilisateur demeure responsable de la vérification, de la relecture et de la validation des Contenus générés avant toute publication ou exploitation. L'Éditeur ne garantit aucun résultat de positionnement, de trafic ou de classement sur les moteurs de recherche.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la législation applicable, aux présentes CGU et aux droits des tiers. Il s'interdit notamment de :

• porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• extraire massivement, copier ou revendre les données ou Contenus du Service sans autorisation écrite préalable ;
• soumettre au Service des contenus illicites, diffamatoires, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le Service à des fins frauduleuses, abusives ou contraires à l'ordre public.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, sa structure, ses interfaces, ses logiciels, ses marques et ses bases de données sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucun droit n'est cédé à l'Utilisateur autre qu'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable du Service.

Sous réserve du complet paiement des sommes dues et dans les limites de la loi applicable, l'Utilisateur dispose des Contenus générés à partir de ses propres données pour les besoins de son activité professionnelle. Les marques, logos et contenus tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Données personnelles (RGPD)

Les données à caractère personnel collectées dans le cadre du Service sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la réglementation applicable. Elles sont utilisées aux seules fins de la fourniture du Service, de la gestion des Comptes et de la relation contractuelle.

L'Utilisateur dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données à l'adresse dpo@gapup.io.

Transferts hors UE: l'hébergement et le traitement étant assurés aux États-Unis, les transferts hors de l'Espace économique européen sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD — Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne (et, le cas échéant, le cadre EU-US Data Privacy Framework).

Représentant dans l'Union (art. 27 RGPD): l'Éditeur étant établi hors de l'Union européenne, il désigne un représentant dans l'Union au sens de l'article 27 du RGPD ; toute demande peut lui être adressée via dpo@gapup.io.

9. Disponibilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service. Le Service est néanmoins fourni sans garantie de disponibilité continue. L'Éditeur se réserve le droit d'interrompre temporairement le Service pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

10. Responsabilité

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d'affaires, pertes de données ou préjudices résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, ni de l'inexactitude des Contenus générés. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est plafonnée aux sommes effectivement versées par l'Utilisateur au titre des douze (12) derniers mois.

11. Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, sans préjudice de tout autre droit ou recours. Les conditions financières de résiliation sont précisées dans les Conditions Générales de Vente.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français pour les Utilisateurs établis dans l'Union européenne ; à défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions françaises compétentes. Pour les Utilisateurs établis hors de l'Union européenne, le droit de l'État du Wyoming (USA)s'applique, les tribunaux compétents étant ceux du comté de Sheridan (Wyoming). S'agissant exclusivement de relations entre professionnels (B2B), les dispositions protectrices des consommateurs ne s'appliquent pas.